Atteintes à l'E-réputation : Règles, procédures et qualifications juridiques

La E-réputation est une notion dont on peut envisager une appréhension juridique totale : de son diagnostic, à la mise en œuvre des solutions permettant de supprimer les contenus négatifs.

Qu'est-ce que la E-réputation ?

La E-réputation peut se définir comme l'ensemble des contenus publiés sur internet (avis, photo, vidéo, article de presse, commentaire...) qu'ils soient neutres, positifs ou négatifs, à l'égard d'un individu, d'une société ou d'une entité (ci-après « le sujet ») identifié(e) ou identifiable au sein desdits contenus (parce qu'ils y sont nommément cités ou rendus aisément reconnaissables par une image ou une vidéo).

Cet ensemble de contenus, le plus souvent disséminés sur différents sites internet, constituent un tout - en théorie - représentatif de l'identité du sujet, à un instant « t », et mis en évidence lors d'une requête dans les moteurs de recherche par l'utilisation du nom, de la marque ou d'un autre élément d'identification du sujet.

Ces contenus ont un caractère plus ou moins « maitrisable » dans le sens où, dans certains cas, seulement une partie d'entre eux sont publiés par le sujet lui-même, d'autres par des tiers identifiés et, enfin, certains par des tiers seulement parfois identifiables.

Les vecteurs de diffusion de la E-réputation :

Sur internet, tout support permettant la diffusion auprès du public d'images (fixes ou animées) de vidéos, de textes (commentaire, avis, article, message à format court, flux RSS...), ou de documents (traitement de texte, PDF ou autres) est susceptible de constituer un vecteur de diffusion de contenus donnant des informations sur l'identité, les goûts, les préférences, les qualités ou les traits de caractère d'une personne.

La E-réputation se diffuse donc sur tout type de sites internet et il n'y a pas de profil type permettant de définir qui porte le plus souvent atteinte à la E-reputation d'un sujet. L'auteur du contenu est parfois la personne même qui est visée par ledit contenu.

L'essor des réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Vidaeo, Linkedin et Google+ pour ne citer qu'eux, ont rendu drastiquement plus aisée la publication, même depuis un mobile ou une tablette informatisée, de tout type de contenus : message laconique, photographie ou vidéo, commentaire, article de fond, etc...

L'instantanéité de la publication diminue la réflexion de l'auteur et augmente de manière inversement proportionnelle le risque juridique d'atteinte aux droits d'un tiers.

On le constate : la croissante facilitation de l'acte de publication induit une augmentation des publications maladroites, parfois mensongères, injurieuses, diffamantes, dénigrantes, ou plus généralement attentatoires aux droits d'une personne visée par ledit contenu...

L'actualité, y compris dans les plus hautes sphères de l'État, a déjà démontré que ces publications peu réfléchies ou parfois simplement intentionnellement attentatoires aux droits ou à l'honneur et à la réputation du sujet sont légions.

La réparation des préjudices liés à de telles « erreurs » relève de la communication et de la gestion de crise… mais parfois également de la responsabilité juridique de l'auteur, y incluant la réparation qu'il va devoir mettre en œuvre.

Un exemple criant concerne la multiplication des forums et plateformes d'agrégation de contenus ayant pour objet principal ou accessoire de donner des avis ou de noter des biens ou des prestations de service. Ces sites ont fait croître considérablement le nombre de cas de diffamation, d'injures publiques ou de dénigrement commis par des consommateurs, des clients mécontents et parfois des concurrents.

Dans la même veine, phénomène plus récent dû à l'avènement d'outils permettant de créer des sites internet en peu de temps et sans effort (parfois avec nom de domaine dédié reprenant le nom ou un autre élément d'identité du sujet) : des sites internet sont créés par des tiers, soit pour y faire l'apologie des vertus, de la beauté ; soit pour y fustiger des prétendus vices, délits, fautes ou méfaits dont le sujet serait coupable.

Ces blogs ou sites internet dédiés à l'apologie d'une vertu ou la dénonciation de méfaits sont un véritable fléau en particulier lorsqu'ils sont hébergés à l'étranger, comme cela sera vu plus loin.
La difficulté est que certaines informations, quelque soit le vecteur de diffusion choisi, mettent parfois quelques temps avant de ressortir dans les premières pages des moteurs de recherche.

Par conséquent, pour protéger sa E-réputation, les intéressés auront parfois intérêt à souscrire un service de veille, lequel seul leur permettra de prendre connaissance, le plus tôt possible, de toute publication problématique, et le cas échéant, d'y adapter toute solution de nettoyage, technique et/ou juridique, visant à sa suppression.

Article rédigé par Matthieu Cordelier, Avocat à la Cour de Paris.

Besoin d'informations ?
01.74.90.04.16
Par mail en cliquant ici

Contact direct

FERMER